Politique de remboursement

1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après “CGV”) régissent les ventes réalisées
sur le site ou via les réseaux sociaux d’Emdy Broderie, concernant les articles textiles
personnalisés et brodés à la demande, principalement des sweats et autres vêtements
personnalisés.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.
2. Produits
Les produits proposés sont des sweats personnalisés brodés à la demande, réalisés à
partir de photos transmises par le client.
Chaque création est unique et réalisée de manière artisanale.
Le client reconnaît que le rendu final peut différer légèrement du visuel numérique
présenté avant production, notamment en raison :
des contraintes techniques de la broderie
des différences de texture entre le fil et le textile
des variations de couleurs selon les supports
Ces différences ne peuvent être considérées comme des défauts.
3. Commande
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales
de Vente.
Le client doit fournir une photo exploitable (bonne qualité, angle adapté). EMDY Création se
réserve le droit de refuser une commande si la qualité du visuel fourni ne permet pas une
réalisation satisfaisante.
Un aperçu du visuel peut être soumis au client pour validation avant mise en production.
La commande est considérée comme ferme et définitive uniquement après :
validation du visuel par le client
paiement intégral du prix de la commande
4. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros (€).
Le paiement est exigé en totalité au moment de la commande.
Aucune production ne sera lancée sans réception du paiement complet.
Le paiement vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
Le client reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter sans réserve avant toute
transaction.
Le paiement s’effectue avant la fabrication du produit, via les moyens suivants :
Carte bancaire (via plateforme sécurisée)
PayPal
Virement bancaire
5. Délais de fabrication et livraison
Les produits étant réalisés à la commande, le délai de fabrication est estimé à 6 semaines (1
mois et demi) à compter du paiement.
Ce délai est indicatif et peut varier selon :
le volume de commandes
les contraintes techniques
EMDY Création ne pourra être tenue responsable des retards imputables aux transporteurs.
Les livraisons sont assurées en France métropolitaine, Belgique et Suisse par :
La Poste (Colissimo)
La Poste (Chronoposte)
Mondial Relay
6. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation,
les produits personnalisés ne bénéficient pas du droit de rétractation.
Aucune annulation, retour ou remboursement ne sera accepté après validation de la
commande, sauf en cas de défaut avéré.
7. Réclamations et garanties
Le client dispose de 48 heures après réception pour signaler tout défaut majeur.
Les réclamations doivent être accompagnées de preuves (photos).
Sont considérés comme défauts :
erreur manifeste par rapport à la commande validée
défaut de fabrication important
Ne sont pas considérés comme défauts :
les légères variations de rendu liées à la broderie
les différences de perception des couleurs
Tout réclamation peut être formulé via l’adresse mail emdycreation@gmail.com
8. Responsabilité
EMDY Création ne saurait être tenue responsable :
d’une mauvaise qualité du visuel fourni par le client
d’un rendu altéré dû à une image inadaptée
Le client est seul responsable des droits liés aux images fournies (propriété, autorisation
d’utilisation).
9. Propriété intellectuelle
Les créations réalisées par EMDY Création restent la propriété de l’entreprise.
Toute reproduction ou utilisation à des fins commerciales est interdite sans autorisation écrite.
EMDY Création se réserve le droit d’utiliser les créations à des fins de communication (réseaux
sociaux, portfolio), sauf refus explicite du client.
10. Données personnelles
Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des
commandes.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression
de ses données.
11. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.
12. Comportement abusif
EMDY Création se réserve le droit de refuser, suspendre ou annuler toute commande en cas
de comportement abusif du client, notamment en cas de :
propos injurieux, menaçants ou diffamatoires
harcèlement ou pression excessive
demandes répétées déraisonnables ou contradictoires
Dans ce cas :
si la commande n’a pas encore été produite, un remboursement pourra être effectué,
déduction faite des frais déjà engagés
si la production est en cours ou terminée, aucun remboursement ne sera dû
13. Politique de remboursement
Les produits proposés étant entièrement personnalisés, aucun remboursement ne sera
accordé sauf en cas de défaut avéré.
Ne constituent pas des motifs de remboursement :
un changement d’avis
une mauvaise interprétation du visuel par le client
des attentes subjectives non exprimées avant validation
les légères différences de rendu liées à la broderie (matière, texture, couleur)
Toute demande de remboursement abusive ou frauduleuse pourra donner lieu à un refus
systématique.
14. Contestation de paiement
Toute contestation abusive auprès d’un établissement bancaire (chargeback) alors que la
commande a été validée et exécutée constitue une fraude.
EMDY Création se réserve le droit de :
engager des poursuites pour recouvrement
réclamer des dommages et intérêts
transmettre le dossier à un service de recouvrement
Tous les frais engagés seront à la charge du client.
15. Litiges
En cas de contestation, le client s’engage à contacter en priorité EMDY Création afin de
rechercher une solution amiable.
Avant toute action judiciaire, une tentative de résolution amiable est obligatoire.
À défaut d’accord :
le litige sera soumis au droit français
compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège de EMDY Création
Toute réclamation devra être formulée avec preuves à l’appui (photos, échanges écrits)

16. Preuve et validation
Les échanges (emails, messages, validations de visuels) constituent une preuve
contractuelle.
Le client reconnaît que :
la validation du visuel
et le paiement
valent accord définitif sur le produit commandé